L'ASSOCIATION

L'association dite "ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE CLUB DE L'ARDECHE" a été fondée le 9 avril 1954 conformément à la loi du 1er juillet 1901, et depuis le 15 Décembre 2012 est devenue "ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE DE L'ARDECHE". Elle participe, dans le cadre de son affiliation à la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), à une mission de service public et à ce titre, est chargée de promouvoir l'éducation par les activités sportives. Elle a pour objet d'organiser et de développer, sous l'autorité et le contrôle de la FFSA, la pratique du sport automobile.

• à ne réaliser d'autres objets que ceux pour lesquels elle a été affiliée ;
• à se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur et règlements ou décisions administratifs établis par la FFSA, ainsi qu'à ceux du Comité Régional du Sport Automobile dont elle relève ;
• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.