L'ASSOCIATION

L'association dite "ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE CLUB DE L'ARDECHE" a été fondée le 9 avril 1954 conformément à la loi du 1er juillet 1901, et depuis le 15 Décembre 2012 est devenue "ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE DE L'ARDECHE". Elle participe, dans le cadre de son affiliation à la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), à une mission de service public et à ce titre, est chargée de promouvoir l'éducation par les activités sportives. Elle a pour objet d'organiser et de développer, sous l'autorité et le contrôle de la FFSA, la pratique du sport automobile.

Compte tenu de son affiliation, l'association s'engage notamment :

• à ne réaliser d'autres objets que ceux pour lesquels elle a été affiliée ;
• à se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur et règlements ou décisions administratifs établis par la FFSA, ainsi qu'à ceux du Comité Régional du Sport Automobile dont elle relève ;
• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

L'Association Sportive s'interdit toute discrimination tant dans son organisation que dans son fonctionnement. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social au 82, Route de Vals à AUBENAS 07200.